Calcul du quotient familial

Modalités de calcul du quotient familial

Quotient familial =    Ressources mensuelles + toutes prestations sociale


                             Nombre de parts

Calcul des parts


Situation familiale	Nombre de parts
personne seule ressortissant des groupes tarifaires QF 1 à QF 7 inclus	2
personne seule ressortissant des groupes tarifaires QF 8	1
couple ou parent isolé (1) avec pesonne à charge	2
- 1er enfant à charge (2)	+0.5
- 2e enfant à charge	+0.5
- 3e enfant à charge	+1
- au delà de 3 enfants à charge, par enfant	+0.5
- enfant handicapé	+0.5

Définition de 8 groupes tarifaires