Conditions générales

LES CENTRES D'ANIMATION DE LA VILLE DE PARIS

Les centres d'animation sont des équipements de proximité ouverts à tous qui proposent des activités de loisirs et d'épanouissement personnel.

Ils offrent également des activités lors des vacances scolaires en proposant des stages et des séjours.

L'établissement régional Léo lagrange Ile-de-France est le gestionnaire des centres d'animation les Halles Le Marais et Valeyre depuis le 1^er septembre 2006.

 

Des tarifs harmonisés

Afin de favoriser l'accès du plus grand nombre aux centres d'animation, une seule grille tarifaire est votée chaque année par la Ville de Paris.

Cette grille est modulée en fonction de la composition et des ressources de chaque foyer.

Les tarifs varient selon l'âge (plus ou moins 26 ans) et selon la durée des ateliers.

Les inscriptions se font à l'année.

 

MODALITES D'INSCRIPTION (Article 7)

Pièces justificatives à fournir pour pouvoir bénéficier de l'application du quotient familial (QF) :

- Photocopie de l'avis d'imposition 2007 ou

- Attestation récente (moins de 3 mois) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) indiquant le QF ou

- Attestation récente de la Caisse des écoles indiquant le QF pour le périscolaire.

Dans le cas où l'usager ne souhaite pas justifier de sa situation, le tarif correspondant au QF 8 s'applique.

Les bénéficiaires du RMI ou de l'Allocation Adultes handicapé (AAH) bénéficient du tarif correspondant au QF1.

Inscriptions en cours de saison : Article 7-2-1

Jusqu'au 31 octobre 2009, le tarif annuel est dû, après cette date, le calcul des tarifs s'établit au prorata des séances restant à effectuer.

Remboursement : Article 7-2-2

Le remboursement n'est possible que dans les cas énoncés ci-dessous et seulement sur présentation d'un justificatif officiel :

- motif médical

- perte d'emploi

- motif professionnel

- déménagement

Le remboursement est calculé au prorata des séances restant à effectuer au jour de réception de la demande écrite.

Aucun remboursement partiel (arrêt momentané de l'activité) ne pourra être envisagé.

MODALITES DE PAIEMENT (Article 8)

Moyens de paiement : Chèque bancaire, espèces, chèques vacances, tickets loisirs, coupons sports.

Possibilité d'un paiement échelonné :

Le paiement des activités hebdomadaires s'effectue annuellement avec la possibilité d'échelonner en 3 versements.

Le paiement peut se faire selon les 4 cas suivants :

- paiement en une fois

- paiement en 3 fois : encaissement trois mois consécutifs

- paiement en 3 fois : encaissement par trimestre

- autre cas exceptionnel.

Chèque de comité d'entreprise : Les chèques de CE sont acceptés, les usagers ne les ayant pas encore obtenus au moment de l'inscription peuvent faire un chèque de caution du montant de l'aide accordée par le CE qui sera mis à échéance au 31 janvier 2010. Si l'usager ne ramène pas le chèque de son CE avant cette date, son chèque sera encaissé.

COURS D'ESSAI (Article 3-1)

Sauf  si le cours est complet, il est proposé avant l'inscription définitive, la possibilité d'une séance de découverte pour les nouveaux usagers. A l'issue de cette séance, l'usager a 3 jours pour confirmer son inscription. A défaut de cette confirmation, la place est libérée. Le paiement n'est dû qu'au moment de l'inscription définitive.

REDUCTIONS

Une réduction de 20% sera accordée à la deuxième personne mineure inscrite d'une même famille. (Exemple : une mère est inscrite dans un cours son enfant bénéficie de la réduction).

Cette même réduction est accordée si le parent est inscrit dans un autre centre d'animation de la Ville de Paris sur présentation d'un justificatif.

FRAIS ANNEXES : "Participation aux frais" (Article 3-4)

Une participation complémentaire pourra être demandée aux usagers pour certaines activités occasionnant des dépenses spéciales. Cette participation est calculée aux frais réels exposés par le centre d'animation.

RESPONSABILITE DU CENTRE D'ANIMATION

Le centre n'est responsable des enfants inscrits que pendant la durée de l'atelier. Les parents sont tenus d'accompagner leur enfant au début de l'atelier et de venir le chercher à l'issue de celui-ci.

La direction décline toute responsabilité en cas de perte ou vol de tout objet dans ses locaux.

REGLEMENT INTERIEUR

Le centre d'animation dispose d'un règlement intérieur qui est affiché et disponible sur demande. Tout comportement contrevenant aux dispositions dudit règlement pourra entraîner une exclusion du centre.

COMITE D'USAGERS

Toute personne inscrite au centre d'animation peut faire partie du comité d'usager qui se réunit régulièrement.